Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Option Protection et Services (ci-après OPS) et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses prestations de formation professionnelle.

Article 2 — Inscription et convention de formation

Toute inscription est confirmée par la signature d une convention de formation conformément à l article L.6353-2 du Code du travail. La convention vaut contrat de formation dès réception du règlement ou d un bon de prise en charge OPCO.

Article 3 — Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros HT. TVA non applicable — article 261-4-4° du CGI. Le règlement s effectue par virement bancaire ou paiement en ligne sécurisé. Un acompte de 30% est demandé à l inscription, le solde au démarrage de la formation.

Article 4 — Désistement et annulation

Tout désistement doit être notifié par écrit. En cas d annulation plus de 10 jours avant le début de la formation, aucune somme n est due. En deçà de 10 jours, l acompte reste acquis à OPS sauf cas de force majeure.

Article 5 — Accès à la plateforme

L accès à la plateforme e-learning est personnel et non transmissible. Les identifiants sont communiqués dans les 2 heures suivant la confirmation du paiement. L accès est maintenu pendant toute la durée de la formation.

Article 6 — Certification et attestations

À l issue de la formation, une attestation de fin de formation est délivrée à chaque stagiaire ayant satisfait aux exigences d assiduité et d évaluation. Les certifications CNAPS et SSIAP sont soumises aux conditions propres à ces organismes.